Entreprendre
pas à pas

1. Vérifiez votre droit d’exercer et les obligations de votre secteur

   Vérifiez les règles liées à votre nationalité et à votre titre de séjour ainsi que les éventuelles autorisations, concessions ou qualifications nécessaires. Préparez un nom comprenant vos prénom et nom, une date de début, une adresse de notification et les codes d’activité selon PKD 2025.

2. Préparez votre demande et l’accès aux services en ligne

   Munissez-vous de votre pièce d’identité, de votre numéro PESEL et d’un profil de confiance (Profil Zaufany) ou d’un autre moyen de signature accepté. Si vous êtes ressortissant étranger sans numéro PESEL, vérifiez comment l’obtenir avant de déposer la demande. Indiquez notamment le régime fiscal et les adresses dans le formulaire. Prévoyez une adresse e-Doręczenia pour la nouvelle entreprise.

3. Déposez la demande CEIDG

   Depuis le 1er novembre 2026, la demande standard d’inscription se dépose en ligne sur Biznes.gov.pl. Le portail précise une procédure distincte pour les mineurs. Vous pouvez aussi utiliser le service Firma dans mObywatel. L’inscription déclenche la transmission de données notamment à l’administration fiscale, au bureau statistique GUS et à la sécurité sociale ZUS.

4. Inscrivez-vous aux assurances et vérifiez la TVA

   L’inscription de l’entreprise comme redevable des cotisations et votre inscription personnelle aux assurances sont deux démarches distinctes. Vérifiez si vous devez déposer un ZUS ZUA ou ZZA et si vous avez droit à l’allègement de début d’activité. En règle générale, inscrivez-vous dans les sept jours suivant le début de l’obligation d’assurance. Vérifiez si un VAT-R, un VAT-UE ou une caisse enregistreuse est nécessaire avant votre première vente concernée.

5. Préparez votre première facture et votre budget

   Déterminez comment tenir vos registres et traiter les documents. Si vous démarrez à partir de janvier 2027, vérifiez KSeF avant votre première facture. La période transitoire des plus petites entreprises soumises au plafond des factures hors KSeF prend fin en décembre 2026. Vérifiez si la prochaine phase de comptabilité électronique et JPK_PD vous concerne. Prévoyez les cotisations, les impôts et la comptabilité dans votre budget.

Déposez la demande CEIDG · Documents et règles d’immatriculation · Périmètre de l’obligation KSeF · Calendrier JPK_PD · Activer e-Doręczenia

1. Déterminez votre catégorie d’activité et les conditions de séjour

   Le statut Freiberufler est prévu pour des activités précises. En cas de doute, décrivez votre activité au Finanzamt. Pour une profession réglementée ou artisanale, vérifiez la reconnaissance des qualifications, les autorisations requises et l’éventuelle inscription à la Handwerkskammer. Si vous avez besoin d’un titre de séjour, vérifiez qu’il autorise le travail indépendant.

2. Préparez vos documents et votre adresse

   Réunissez votre pièce d’identité, l’adresse de l’activité, une description de vos services et la date de début. Selon le secteur et la situation, l’administration peut exiger une autorisation, une preuve de qualification ou un titre de séjour. Vérifiez les frais de Gewerbeanmeldung auprès de la commune.

3. Déclarez votre Gewerbe ou le début de votre profession libérale

   Pour un Gewerbe, faites la déclaration auprès de l’organisme compétent pour le lieu de votre activité. Pour une profession libérale, adressez-vous au Finanzamt. Dans les deux cas, déposez le formulaire électronique Fragebogen zur steuerlichen Erfassung via ELSTER, en principe dans le mois qui suit le début de l’activité.

4. Vérifiez les assurances, les chambres et la comptabilité

   Contactez votre caisse d’assurance maladie. Vérifiez votre inscription auprès de la Berufsgenossenschaft compétente et vos éventuelles obligations envers l’IHK ou la HWK. Préparez une prévision de chiffre d’affaires et de revenus. Vérifiez auprès du Finanzamt ou d’un conseiller fiscal les règles de TVA, l’intérêt et la possibilité d’utiliser la Kleinunternehmerregelung, la tenue des registres de revenus et l’éventuelle taxe professionnelle.

5. Préparez-vous à la facturation électronique

   La réception de factures structurées est obligatoire depuis 2025 pour les transactions B2B nationales. En 2027, certains émetteurs éligibles ayant réalisé jusqu’à 800 000 EUR de chiffre d’affaires l’année précédente peuvent encore émettre leurs factures dans l’ancien format. Des exceptions distinctes concernent notamment les factures des Kleinunternehmer. Vérifiez les règles et la prise en charge de XRechnung et ZUGFeRD.

Gewerbeamt et documents · Déclarer une profession libérale · Formulaire ELSTER · Règles de facturation électronique

1. Vérifiez votre droit d’entreprendre aux Pays-Bas

   Vérifiez votre droit au séjour et au travail indépendant, les critères de la KVK et les exigences de votre secteur. Préparez votre BSN et une adresse professionnelle adaptée. En cas de déménagement, vérifiez l’inscription au BRP auprès de la commune. Pour un court séjour ou sans adresse néerlandaise, demandez à la KVK la procédure des non-résidents, y compris l’obtention du BSN via le RNI.

2. Choisissez un nom et préparez les renseignements pour la KVK

   Préparez une pièce d’identité valide, votre nom commercial, la date de début, la description de l’activité et une preuve du droit d’utiliser l’adresse si la KVK l’exige. DigiD permet de commencer la procédure standard en ligne. Si vous n’avez pas de DigiD, vérifiez l’alternative proposée par la KVK.

3. Remplissez le formulaire et prenez rendez-vous

   Prenez rendez-vous auprès de la KVK pour la vérification de votre identité. En règle générale, l’inscription se fait entre une semaine avant et une semaine après le début de l’activité. Vous pouvez réserver le rendez-vous plus tôt. Prévoyez des frais d’inscription uniques et vérifiez le montant actuel auprès de la KVK avant le rendez-vous.

4. Vérifiez la fiscalité, les documents et la protection des revenus

   La KVK transmet les données au Belastingdienst. Celui-ci évalue séparément votre statut en matière de TVA et d’impôt sur le revenu. Vérifiez le résultat et les identifiants fiscaux reçus. Déterminez comment tenir vos registres, déposer vos déclarations et émettre vos factures. Prévoyez les impôts, l’assurance maladie, une éventuelle protection contre l’incapacité de travail et la retraite.

5. Vérifiez que les missions relèvent réellement du travail indépendant

   Pour les missions, les conditions effectives comptent, notamment votre autonomie et qui fixe les modalités du travail. Cela vaut aussi en cas d’inscription à la KVK et de contrat entre entreprises. Avant de signer, vérifiez les règles relatives au faux travail indépendant et les dernières évolutions annoncées pour 2027.

6. Tenez compte du changement confirmé pour 2027

   À compter du 1er janvier 2027, la déduction zelfstandigenaftrek s’élève à 900 EUR pour les personnes éligibles. Les conditions portent notamment sur le statut d’entrepreneur au regard de l’impôt sur le revenu et le nombre d’heures consacrées à l’entreprise.

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